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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

L'amendement, de même que le suivant – CE 734, relatif aux zones Natura 2000 – est largement satisfait. D'une part, les ZDE sont par nature définies de façon à préserver les paysages et la biodiversité. D'autre part, le projet prévoit de classer les éoliennes sous le régime des ICPE, les installations classées pour la protection de l'environnement. Avis défavorable, donc.

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