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Intervention de François Brottes

Réunion du 30 mars 2010 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Dès l'instant où le schéma est adopté, il est révisé au bout de cinq ans, mais s'il ne l'est pas faute d'accord, pourra-t-on revoir les cartes au bout de cinq ans ?

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