Intervention de Benoist Apparu

Avis favorable à l'amendement CE 479, plus précis et mieux rédigé.

Outre qu'il n'institue pas un nouveau schéma mais simplement un volet éolien, il rend le schéma régional opposable aux ZDE nouvelles, principe auquel le Gouvernement est favorable. Pour sa part, M. Paul ne précise pas à quoi les schémas seront opposables : au PLU, à la carte communale ?

Tous les décrets concernant les ZDE ont été pris, nous n'avons aucun retard en la matière.

Enfin, l'amendement ne dit pas que la loi ne s'appliquera plus au 31 décembre 2011, mais que, « à défaut de publication du schéma, aucune nouvelle zone de développement ne peut être créée. » Les ZDE existantes continueront à vivre et à se développer, mais à partir du moment où un schéma est nécessaire pour organiser l'ensemble du développement nouveau de l'éolien, il est logique qu'il soit opposable aux ZDE. A défaut d'un tel schéma, des ZDE nouvelles ne pourront être créées.