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Intervention de Serge Poignant

Réunion du 30 mars 2010 à 19h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant, rapporteur pour avis :

L'amendement concernera uniquement les zones nouvelles et non les installations déjà réalisées ni les projets en cours.

Comme pour le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et le schéma régional des énergies renouvelables, le volet éolien sera élaboré conjointement par la région et le préfet. Il sera arrêté par ce dernier. La révision se fera tous les cinq ans. Enfin, comme les autres schémas, celui-ci s'articulera avec le schéma des transports.

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