Intervention de Patrick Ollier

Je vous rappelle que l'article 34 avait été précédemment réservé, dans l'attente du rapport de la mission commune sur l'énergie éolienne, que nous venons d'examiner.

Les amendements déposés à l'article 34 et à l'article 34 bis ont tous été déclarés recevables au titre de l'article 40.

Titre III