Intervention de Gaëtan Gorce

Vous avez d'autres amendements, nous aurons donc l'occasion d'en discuter à nouveau.

Saluons votre sens de l'initiative, même si vous créez le désordre au sein d'une majorité à laquelle il a été dit que le débat ne devait pas porter sur trop de sujets.

L'article 4 bis concerne la réglementation de la publicité, notamment, mais pas seulement, pour ce qui concerne les mineurs. Nous touchons un point extrêmement sensible du texte sur lequel M. Censi et M. le rapporteur ont tenté tour à tour de nous rassurer.

Rappelons tout de même la logique du projet de loi.

Vous êtes en train de nous dire que l'on change tout pour ne rien changer. Vous prétendez que vous mettez de l'ordre là où il y avait du désordre, la suppression des lois de régulation – qui sont plutôt des lois d'interdiction – étant censée aboutir à une meilleure organisation. Le raisonnement est un peu sophistiqué mais c'est bel et bien celui que l'on nous tient.

Mais tout repose au fond sur la logique économique. Certains opérateurs ont décidé d'entrer de manière régulière sur le marché et comme on veut leur éviter les tracas, on va les encourager à y entrer sans leur infliger de sanctions au titre de leurs activités précédentes. Une fois rentrés, alors qu'ils seront soumis à la concurrence, y compris celle d'organismes publics, ils devront se faire connaître, notamment pour éliminer la concurrence qui pourrait venir du côté privé. Tous disent – ce que soulignait M. Perruchot en parlant d'opportunité – que cette possibilité est offerte non pas à une cinquantaine ni même à une dizaine d'opérateurs mais à trois ou quatre seulement. La compétition est donc engagée pour se partager le marché. Nous assisterons à une forme de cartellisation : en plus de la Française des jeux et du PMU, nous aurons BetClic, Bwin ou d'autres. En fait, je n'aurai pas dû leur faire de publicité en les citant, ce qui prouve quand on est vite rentrés dans le jeu... C'est cette publicité qui leur permettra de faire leur place sur ce marché et de se partager ensuite les bénéfices qu'il peut générer.

Or c'est cette publicité qui est dangereuse, car elle charrie tous les risques associés à la pratique du jeu. Dès lors qu'il y a publicité, par définition, les jeux en ligne sont mieux connus alors qu'aujourd'hui il faut pour les connaître avoir fait certaines démarches. Dès lors qu'il y a publicité, il y a un encouragement fort à jouer car la publicité n'est en général pas présentée de manière à ne pas inciter à pratiquer l'activité présentée. Dès lors qu'il y a encouragement fort à jouer, il y a des risques liés à l'addiction et des menaces qui pèsent sur les mineurs.