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Intervention de François Baroin

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 3, amendement 28

François Baroin, ministre du budget :

Monsieur Boënnec, comme M. le rapporteur, nous considérons qu'en l'état actuel du droit, votre amendement est satisfait. Seuls les casinos sont en droit d'organiser des tournois de poker payants, impliquant des frais de participation et un contrôle des parties. Par définition, tous les tournois se déroulant en dehors de ces lieux sont illégaux et le cadre actuel de la législation nous permet d'engager des poursuites, sous l'autorité du ministre de l'intérieur, pour mettre un terme à ces pratiques.

Il est donc tout à fait légitime de vouloir préserver une activité encadrée et limitée, exercée par des sociétés ayant pignon sur rue, cotées en bourse, dont les comptes sont placés sous une surveillance beaucoup plus étroite qu'il y a vingt-cinq ou trente ans.

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