Intervention de Gaëtan Gorce

Je peux admettre bien des choses et je comprends le souci du rapporteur, mais vous n'allez tout de même pas nous faire croire, mes chers collègues, qu'il faille donner une dimension législative aux services du Premier ministre ! Certes, nous pourrions en faire l'historique. Celui qui a créé les services du Premier ministre n'était autre que Léon Blum. J'en profite pour lui rendre hommage, car c'est aujourd'hui le soixantième anniversaire de sa disparition. Il fut le premier à réfléchir sur l'organisation gouvernementale et la nécessité de donner des moyens supplémentaires à Matignon et au Premier ministre. Il l'a écrit en 1919 après une expérience auprès de Marcel Sembat, et quand il devint président du Conseil en 1936, il a, avec l'aide de Jules Moch, constitué un premier secrétariat général du gouvernement et les premiers services du Premier ministre.

Pour autant, et même si j'interprétais cette disposition comme un hommage implicite et probablement involontaire rendu à Léon Blum, il est un peu fort de café que, pour de simples raisons d'urgence, l'on veuille nous faire voter une disposition qui donne une dimension législative aux services du Premier ministre.

Je me permets d'insister, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur. La bonne règle juridique nous invite à éviter d'aller aussi loin. Cela n'a pas de sens, ou alors il faudra légaliser les services de Bercy – j'aurais dû commencer par là, monsieur le ministre du budget –, de la place Beauvau, et ainsi de suite, pour s'assurer que chaque ministre disposera des services adéquats… Je regrette, mais cela relève de l'organisation des pouvoirs publics et de l'administration, donc de la responsabilité du chef de l'exécutif, en rien de celle du Parlement.