Intervention de Jean-François Lamour

Fort heureusement, monsieur le président, il a bon pied bon oeil !

Par voie d'amendement, j'ai, en première lecture, fait inscrire dans la loi le comité consultatif des jeux. L'objet de l'alinéa en question n'est pas d'instituer le secrétariat de ce comité, mais de préciser quelle est la marge de manoeuvre de ce dernier. Il importe notamment de préciser qu'il n'y a qu'une seule tutelle, celle du Premier ministre, ce qui implique un travail interministériel, transversal. C'est ce qui fait du comité l'outil indispensable au contrôle, à la surveillance et à l'observation de l'évolution des jeux en dur comme en ligne. Rassembler au sein d'une même entité un observatoire et un comité consultatif est une innovation. Nous ne nous inscrivons pas dans une logique d'autorité indépendante, mais dans celle d'un comité consultatif, auquel il faut donner les moyens de sa mission en le dotant d'une tutelle et d'un budget qui dépendent des services du Premier ministre. C'est ce qui fera la force du comité consultatif des jeux et c'est pourquoi nous devons en rester à la rédaction actuelle du texte.