Intervention de Gaëtan Gorce

L'opposition va pallier le silence du Gouvernement !

On se plaint souvent que l'opposition est bavarde. Il se trouve qu'il en va de même de cette loi. Ne va-t-on pas jusqu'à demander au législateur de préciser qui doit assurer le secrétariat du comité ? Pour ma part, je considère que c'est aller un peu loin dans le détail. Pourquoi, dans cet élan, ne pas préciser aussi où seront situés ses locaux, le type de matériel qui lui sera affecté ainsi que le montant du budget dont il disposera ? Dans ces conditions, nous aurons effectué le travail qui revient au pouvoir réglementaire.

Dans un souci de simplification et pour ne pas se détourner du rôle du législateur, je propose de supprimer les dispositions qui précisent que le secrétariat est assuré par les services du Premier ministre.

Avec un tel article, nous donnerions une existence législative au secrétariat du Premier ministre ; je n'y vois pas d'inconvénient, mais en l'inscrivant dans la loi, nous sortons de notre rôle.

Monsieur le rapporteur, je vous invite à privilégier la qualité juridique du texte, plutôt que l'opportunité à le faire voter le plus rapidement possible, et donc à revenir sur une disposition qui n'y a pas sa place. S'il le faut, j'invoquerai les mânes de M. Mazeaud et d'autres présidents de cette Assemblée qui se seraient récriés au vu de semblables dispositions. Je fais à dessein référence à des personnalités qui ne siégeaient pas du côté gauche de l'hémicycle. En tout état de cause, jamais elles n'auraient accepté d'inscrire de tels détails dans une loi de la République.