Intervention de Aurélie Filippetti

L'article 1er définit les objectifs d'une politique de régulation des jeux. Nous sommes dans une situation paradoxale.

Notre législation française reposait sur la notion de monopole, qu'il aurait fallu améliorer. On nous avait dit que nous faisions l'objet d'une pression bruxelloise pour ouvrir à la concurrence. Il est maintenant avéré que non seulement la Cour de justice européenne, avec le fameux arrêt Santa Casa, mais aussi la Commission européenne, par son évolution prenant en compte les débats au Parlement, et grâce à Michel Barnier, nouveau commissaire européen, ont infléchi leur philosophie de la régulation publique du jeu. Il n'existe plus de pression européenne pour libéraliser et ouvrir les jeux en ligne à la concurrence.

Le Comité pour les jeux responsables avait été mis en place par un prédécesseur de M. Baroin, M. Copé, alors ministre du budget. Au moment de la mise en place de ce COJER, M. Copé avait déclaré que le principal objectif de la politique publique en matière de jeux était de prévenir et de combattre l'addiction,, et que jamais le marché des jeux en ligne ne devrait être ouvert à la concurrence, car cela irait précisément à l'encontre de cette lutte.

Il n'est pas cohérent de prétendre d'un côté lutter contre l'addiction, et de l'autre d'ouvrir à la concurrence le marché des jeux en ligne.

C'est assez clair si l'on considère la fiscalité : on attend de cette ouverture des marchés une rentrée d'argent dans les caisses, alors que dans le même temps on baisse les taux de la fiscalité existante. Cela signifie bien que l'on s'attend à avoir plus de joueurs et une assiette plus large, qui rapportera plus d'argent.

Il s'agit donc d'un renversement total de la politique publique. Nous ne sommes plus du tout dans une philosophie orientée vers un jeu responsable, mais dans une politique qui s'appuiera sur une expansion du marché des joueurs et une augmentation des risques d'addiction.