Intervention de Yves Censi

Si, si. Vous avez beaucoup de culture, et j'ai l'impression que vous pourriez défendre le pour et le contre exactement de la même façon. Quand vous employez les termes de monopole et de dérégulation, vous êtes de mauvaise foi. Ce que vous dites ne correspond absolument pas à la réalité, et vous le savez très bien.

Lorsque la Loterie nationale a été lancée en France – et il s'agissait bien de loterie –, elle l'a été avec les Gueules cassées, les Ailes brisées, l'Union des blessés de la face. Elle était gérée par des émetteurs de la loterie nationale, des associations, des privés, et contrôlée par l'État. C'est peu à peu qu'a été créée la Loterie nationale, société anonyme d'économie mixte, à participation majoritaire de l'État, et qui fait des bénéfices. Des capitaux privés y participent. Elle gère des loteries. Quand on parle de monopole, c'est de cela qu'il s'agit. Et ce monopole n'est absolument pas brisé, puisque les loteries et les lotos ne sont pas du tout concernés par ce projet de loi. C'était une très bonne façon – et nous ne la changeons pas – de réguler le marché des lotos et loteries.

Les courses hippiques sont gérées autrement, puisque ce sont les acteurs de la profession qui les gèrent. Beaucoup sont des privés.

Quant aux casinos, ce ne sont pas des monopoles d'État. Le modèle français, c'est de considérer que le jeu est interdit, sauf autorisation expresse de l'État. Rien de cela n'est changé dans le projet de loi actuel. À aucun moment on ne va aboutir à une libéralisation du marché. On va adopter la meilleure voie possible pour, justement, contrôler une activité qui aujourd'hui ne l'est pas suffisamment, à savoir les jeux en ligne. On ne peut en aucune façon parler de dérégulation, ni de libéralisation. Les sociétés organisant les jeux seront totalement encadrées, exactement comme le sont les casinos aujourd'hui.