Intervention de André Chassaigne

Si cet amendement était adopté, il écourterait notre séance de ce soir, et sans doute celle de demain soir.

L'article 1er A nous réjouit plutôt, puisqu'il consacre le caractère singulier de l'activité de prestation de jeux de hasard et d'argent. Il l'inscrit dans le droit français. Mais nous pensons qu'un deuxième alinéa devrait consacrer le caractère public du monopole d'exploitation des jeux.

Nous n'allons pas passer des heures à discuter de cette question, mais je voudrais quand même y revenir, puisque vous y avez fait allusion tout à l'heure, monsieur le ministre.

Pour ouvrir à la libéralisation, vous vous appuyez sur le fait qu'actuellement, l'explosion des jeux en ligne se fait de façon anarchique : il n'y a pas de contrôle, il se fait n'importe quoi, cela crée des addictions. En quelque sorte, l'ouverture du marché des jeux, comme dans un conte de fées, résoudrait toutes les questions qui peuvent se poser, par une forme d'autorégulation. Nous touchons là au coeur même de ce qui nous oppose. Nous pensons, quant à nous, qu'il n'y a aucune raison permettant d'affirmer que la puissance publique ne pourrait pas régler ces problèmes. S'ils ne l'ont pas été jusqu'à présent, c'est justement parce qu'il n'y a pas eu de texte de loi apportant des solutions qui s'appuient sur la puissance publique en lui conférant des prérogatives fortes.

Pour reprendre ce que disait tout à l'heure notre collègue Myard, même si nous affirmions le maintien du monopole public, nous serions blindés au niveau européen. Tout est possible. Il est notamment possible de maintenir le monopole public. Libéraliser n'est pas une obligation européenne.