Intervention de Jean-François Lamour

Même s'il n'y a pas d'urgence, il serait bon, aujourd'hui, d'appliquer une loi, en France, qui serve de repère à M. Barnier. Ce dernier dispose de l'exemple italien, assez ouvert, le groupe Lottomatica, système centralisé puisque tout passe par l'agence régulatrice des jeux. Il existe aussi le système britannique soumis, pour sa part, à aucun contrôle si ce n'est que la gaming commission se contente de distinguer entre les opérateurs qui ont accès à la publicité et les autres.

Nous vous proposons un dispositif plutôt équilibré, novateur, une ouverture maîtrisée, régulée, un vrai contrôle de l'identité des joueurs, des systèmes et des flux financiers. Nous admettons que le projet n'est pas parfait, qu'il sera amené à évoluer ; c'est pourquoi une clause de revoyure est prévue, dix-huit mois après le début de l'application du texte, pour recenser les dispositifs efficaces et ceux qui ne le sont pas, notamment en matière de protection du joueur.

Ne rien faire, ainsi que vous le proposez, ou revenir à un monopole qui ne fonctionne pas, monsieur Gorce, voilà bien une mauvaise solution. Talleyrand, je crois, disait qu'à tout problème complexe répondait une solution simple mais que, malheureusement, il s'agissait d'une mauvaise solution.