Intervention de Gaëtan Gorce

Cet amendement vise à introduire deux mots très présents dans le débat mais absents du texte : « morale publique ». Laissez-moi insister sur le fait que l'ensemble de la législation française en matière de jeux a toujours été fondée sur une certaine conception de la morale publique. On peut certes évoquer l'ordre public ; il est bon d'y ajouter la morale publique.

Nous avons des valeurs communes qui nous ont conduits à édifier un type particulier de législation. Nous sommes en train de le remettre en question. Son principe consistait à interdire sauf exception. Or, selon la majorité, ce principe d'interdiction ne tient plus. M. le ministre nous soupçonne d'éprouver la nostalgie des monopoles. Il s'agit bien plutôt pour nous de défendre une certaine conception de l'individu dans la société.

On peut considérer l'individu comme un consommateur quelle que soit la situation dans laquelle il se trouve – chez lui, il est consommateur de certains programmes de télévision, notamment sportifs, et même consommateur de publicités et pourquoi, donc, ne pas le rendre consommateur de publicités pour les jeux sportifs, pour les paris. Telle n'est pas notre conception de la société. Nous souhaitons fonder nos valeurs communes sur une autre idée que celle selon laquelle le citoyen ne serait qu'un consommateur soumis à des propositions de vente et d'achat avec les risques que cela implique.

Chaque fois que l'on défend une conception un peu volontariste, on lui oppose une forme de fatalité. Or il n'y a pas de fatalité européenne, j'y reviendrai.

Il existe une solution : réformer le PMU et la Française des jeux. Vous l'avez dit, monsieur Myard : la présence du ministre du budget ne doit rien au hasard. Notre collègue Valérie Fourneyron a réclamé la présence du ministre de la santé et des sports ; je m'associe à cette demande. Seul le ministre du budget défend le texte, car les jeux, en France, tels qu'ils ont évolué ces dernières décennies et quels que soient les gouvernements…