Intervention de Gaëtan Gorce

Reste que si je me suis permis de reprendre les arguments présentés en première lecture, c'est parce que nous sommes censés, en deuxième lecture, prolonger la discussion ; sinon, pourquoi l'Assemblée se réunirait-elle ?

J'ai bien compris que vous souhaitiez que ce ne soit qu'une formalité. Vous voulez que ce texte soit voté conforme – votre groupe n'a déposé aucun amendement malgré le sentiment mitigé des uns ou des autres. Nous ne nous situons pas dans la logique suivant laquelle le texte devrait être adopté par principe parce qu'il représenterait, ainsi que l'a avancé le ministre, la seule solution possible. Car ce n'est pas le cas. D'ailleurs, ce genre de raisonnement peut tout justifier.

Comme Valérie Fourneyron, je reprendrai donc certains arguments. Je rappellerai ainsi certains points de la jurisprudence européenne, qui méritent d'être débattus, ne serait-ce que parce que le ministre s'exprime sur ce texte pour la première fois et qu'il paraît intéressant de connaître son point de vue, qui, selon moi, ne lui correspond pas beaucoup.