Intervention de Valérie Fourneyron

M. le ministre a évoqué, en commission, cette étude d'impact, mais la demande que nous avons formulée s'agissant de ce texte et de son application porte aussi sur la santé publique.

Je vous invite, mes chers collègues, à lire le rapport de l'INSERM, publié il y a quelques mois, qui évoque l'importance des conséquences en matière de santé publique de l'ensemble des conduites addictives au jeu. Il s'agit de 1 à 3 % des joueurs, que l'on qualifie de « problématiques ». Or ces joueurs problématiques vont avoir un coût extrêmement important, dans les mois et les années qui viennent, au fur et à mesure que ce texte de loi va permettre malheureusement, en multipliant l'offre – puisque l'on va accroître les possibilités de publicité –, d'augmenter le nombre de joueurs présentant des conduites addictives.

Quel coût cela représente-t-il pour nous tous en termes de santé publique, quel coût pour la sécurité sociale, quel coût enfin pour nos vies professionnelle et personnelle qui risquent d'être gâchées ? Il s'agit là des principales conséquences du texte que vous nous proposez, qui tend à légaliser des situations illégales. Surtout – le rapport de l'INSERM le montre fort bien –, j'y insiste, plus il y aura d'offre, de publicité, plus il y aura de joueurs pathologiques, le coût collectif s'accroissant d'autant.

Voilà ce que doit mesurer une véritable étude d'impact. Nous aurions aimé, depuis le début de l'examen de ce texte, que le ministère de la santé s'exprime. Dans ce Gouvernement, le ministre de la santé est également chargé des sports. Or le sujet dont nous discutons relève aussi des compétences de ce ministère. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)