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Intervention de François Baroin

Réunion du 30 mars 2010 à 21h30
Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne — Article 1er a, amendement 202

François Baroin, ministre du budget :

Les derniers mots du rapporteur sont très pertinents : j'avais pris l'engagement, la semaine dernière, devant la commission des finances présidée par Jérôme Cahuzac, de vous proposer des éléments d'évaluation, rassemblés par nos services, sur l'impact de l'ouverture à la concurrence et à la régulation des secteurs de jeux d'argent. Je les tiens à votre disposition et vais les remettre au président et aux membres de la commission des finances.

Nous sommes dans une logique de transparence : tous les éléments sont sur la table. J'avais cru comprendre que, sur la base de cet accord, cet amendement pourrait être retiré. S'il est maintenu, le Gouvernement y sera défavorable.

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