Intervention de Gaëtan Gorce

Vous me permettrez, monsieur le président, à l'occasion de la présentation de cet amendement, qui vise à réclamer une étude d'impact, de revenir sur l'argumentation qui a été développée à l'instant par M. le ministre, mais que l'on a entendue également dans la bouche de M. Myard et que l'on retrouve aussi très souvent chez M. Lamour.

Qu'est-ce qu'on nous dit au fond ? M. le ministre nous assène, sur un ton lui aussi extrêmement aimable, des propos qui ne sont pas forcément durs, mais qui peuvent être faux. (Sourires.) Eh bien, il nous affirme que, si rien n'est fait aujourd'hui, il n'y a pas de règle. On livrerait ainsi la poulaille des joueurs – si j'ose dire… (Sourires) – au renard qui va pouvoir circuler en liberté.

Mais je voudrais vous rappeler, monsieur le ministre, qu'il existe aujourd'hui des règles. Vous ne pouvez pas dire que nous sommes dans un État de non-droit s'agissant des jeux, et notamment des jeux en ligne. Le droit français est fixé. Il est même fixé de manière séculaire, selon un principe d'interdiction nourri d'exceptions. Vous ne pouvez donc pas dire que, si l'on refuse votre texte, on plonge dans le néant juridique et on abandonne l'ensemble des joueurs aux menaces que pourrait représenter une offre aujourd'hui illégale – car c'est bien qu'elle est, et si elle existe, c'est en partie parce que vous ne faites pas appliquer la loi.

J'ai cité tout à l'heure à la tribune toute une série d'exemples de personnalités hautement respectables dans leur domaine, mais qui toutes ont en commun le fait de ne pas respecter la loi. Ce n'est pas parce que l'Olympique lyonnais brille dans certains compétitions – même si je ne connais pas le résultat de ce soir –,…