Intervention de Christian Hutin

Cet article 1er A dispose : « Les jeux d'argent et de hasard ne sont ni un commerce ordinaire, ni un service ordinaire ; dans le respect du principe de subsidiarité, ils font l'objet d'un encadrement strict au regard des enjeux d'ordre public, de sécurité publique et de protection de la santé et des mineurs. »

C'est parfait, mais il faut s'arrêter là ! En effet, pour l'essentiel, tout est dit dans cet article, car nous n'arriverons pas à limiter les risques dans les domaines de l'ordre et de la sécurité publics. Je prendrai deux exemples.

D'abord, je dois évoquer Michel Barnier, le nouveau commissaire européen en charge du marché intérieur, pour qui j'ai beaucoup de respect et qui est extrêmement réservé sur ce texte. Il a affirmé qu'il souhaiterait une nouvelle approche, car, selon lui, le jeu n'est pas un service comme les autres. De plus, si les précautions sont seulement françaises, cela ne suffit pas. À cet égard, M. Barnier a annoncé la présentation d'un Livre vert européen. Pourquoi ne l'attendons-nous pas ? Pourquoi n'attendons-nous pas une coordination européenne nouvelle et volontariste ? C'est un vrai problème. Encore une fois, arrêtons-nous à la fin de cet article !

Ensuite, j'ai écouté cet après-midi Mme Morano, au Sénat, qui expliquait les risques que pouvaient courir les mineurs sur internet. Eh bien, elle a été tout à fait éloquente pour démontrer que l'on ne peut rien arrêter : 80 % des parents abandonnent tout de suite le contrôle parental car ils ne savent pas ce que c'est ! On essaye de lancer des brigades d'intervention, sous le nom de « super-patrouilleurs » – ce qui fait un petit peu américain et évoque Apocalypse Now…(Sourires.) –, mais il y a seulement vingt personnes qui s'en occupent. Comment, avec si peu de monde, allons-nous arrêter quoi que ce soit ?

Donc cet article est parfait – et j'en reviens à notre motion de rejet préalable. Si nous nous arrêtons là, c'est absolument merveilleux.