Intervention de François Baroin

Monsieur Perruchot, vous avez évoqué la redevance pour financer la filière équine. Ce point sera traité dans le cadre de la clause de revoyure. Je l'ai dit en commission des finances : je le réaffirme dans l'hémicycle.

S'agissant de l'obligation du contrôle et de la déclaration à Tracfin, je confirme que les opérateurs, y compris ceux qui sont établis hors de France, seront soumis à ces mêmes obligations qui ont été adoptées lors du débat au Sénat à l'article 17. Je vous remercie pour les encouragements que vous avez formulés au nom de votre groupe.

Chère Aurélie Filippetti, avec le talent oratoire qu'on vous connaît, vous avez dit, sur un ton extraordinairement aimable, des choses très dures. Nous avons en tout cas une divergence d'interprétation sur la position de la Commission européenne. Sachez que Michel Barnier, notamment, est très intéressé par notre projet de loi. Lorsqu'une évolution de la société devance le travail du législateur, notre pays, et l'on peut s'en honorer, a toujours su fixer un cadre dans un État de droit. Je suis absolument convaincu que le modèle français en la matière, tel qu'il sortira de nos débats, servira de référence pour les autres pays.