Intervention de Jean-Pierre Brard

Leur rôle n'est pas de juger ; c'est la justice qui juge. Quand on se trouve à ce point dans la confusion, je me demande comment on peut rédiger une loi clairement.

Je rappelle qu'il y a une tierce partie à nos débats : les internautes, qui nous regardent et nous envoient des courriels. Je prendrai l'exemple de celui que j'ai reçu de Mme Isabel Saij et de M. Jean-Pierre Dubois qui écrivent : « Pouvez-vous dire [à Mme Albanel] de cesser d'affirmer ce qui est totalement faux ? Les artistes ne se composent pas que de chanteurs ou musiciens. Il y a d'autres pratiques artistiques (arts plastiques, littérature, […].) Dans TOUS les domaines artistiques, les artistes qui publient sous licence libre sont opposés à la loi idiote et inapplicable proposée […]. Cette dernière parle de création "libre de droit". Cette affirmation est également fausse. Les licences libres, comme la licence art libre, se basent sur le droit d'auteur. Elles ne sont aucunement "libres de droit". Enfin, l'affirmation [de Mme Albanel] sur les "créations libres" faciles à télécharger quand, dans le même temps, il est question de labellisation, prête pour le moins à caution. »

Je souhaitais apporter cet avis au débat et terminerai en citant M. Xavier Niel, actionnaire majoritaire de Free : « Nous avons d'abord envie de nous battre contre la loi HADOPI qui crée une haute autorité de lutte contre le piratage sur Internet, un organisme destiné à donner des coups de bâton sur les doigts des Français. »