Intervention de Olivier Dussopt

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils font des jeux d'argent nous paraissent insuffisantes. En première lecture, nous avions proposé un meilleur contrôle des identités grâce à un système basé sur des pièces matérielles.

Il faut également relever les insuffisances du projet de loi en matière de prévention des addictions. Je ne voudrais pas revenir sur ce qui a déjà été dit en première lecture. Notre collègue, Michèle Delaunay, avait ainsi montré combien il était important de travailler sur les mécanismes de prévention en la matière. Le projet de loi devrait pouvoir aller plus loin et nous regrettons que la volonté de la majorité et du Gouvernement de voter conforme le texte du Sénat nous empêche d'avancer sur ce sujet.

Je constate par ailleurs que nous n'avons pas de réponse à nos inquiétudes sur les risques de conflits d'intérêts. Il s'agit d'une autre faiblesse du projet de loi – je pense notamment à son article 23 – puisque les liens entre les sociétés sportives et les opérateurs de jeux ne seront pas interdits. Ces derniers pourront donc être sponsors et détenir des participations, certes minoritaires, dans les premiers en entrant au capital de ces sociétés. Il n'y aura pas d'interdiction pour les médias, notamment télévisuels, qui pourront prendre des participations et développer des exclusivités, comme le remarquait Valérie Fourneyron.

Enfin, l'autorité de régulation ne sera pas aussi indépendante que nous l'aurions souhaité pour mener à bien les contrôles dont elle a la charge.

L'examen de notre texte est éclairé d'un jour nouveau. À propos de l'entreprise de rachat de la régie publicitaire de France Télévisions par Stéphane Courbit, Frédéric Mitterrand, le ministre de la culture, a parlé de « problème déontologique ». Pour ma part, j'aurais plutôt parlé d'éthique, et c'est bien aussi sous cet angle qu'il nous faut examiner le projet de loi qui nous est soumis.

Finalement, monsieur le ministre, aujourd'hui, je n'aimerais pas être à votre place.

Vous animez un débat tronqué sur un texte décalé ; vous défendez un projet de loi que personne ne demande ni n'exige, sinon les défenseurs de quelques intérêts particuliers, un texte incertain et fragile dont on ne mesure pas encore toutes les conséquences, un texte que vous n'arrivez pas à laver du soupçon de n'être qu'un gage de reconnaissance donné à certains amis.

Il s'agit aussi un texte indécent dans une période de crise durant laquelle chacun appelle, la main sur le coeur, à une meilleure régulation du système économique. En effet, ce projet de loi propose de libéraliser un secteur basé sur les jeux d'argent, et il fait du jeu la seule politique redistributive du Gouvernement dans une période où la solidarité devrait être plus forte.