Intervention de Jérôme Cahuzac

Je ne souhaite pas ajouter d'arguments à ceux développés par Valérie Fourneyron : ce n'est pas mon rôle. Je voudrais uniquement appeler l'attention du Gouvernement comme de l'ensemble de mes collègues sur un problème de procédure.

Comme vous le savez, ce ne sont plus, depuis le début de cette législature, 30 % mais 60 % des textes qui sont soumis à la procédure accélérée. Ce texte n'en fait pas partie, mais, de fait, cela y ressemble beaucoup, car tout le monde a compris que le Gouvernement comme le rapporteur, souhaitent que notre assemblée adopte le texte conforme.

L'argument invoqué, à savoir la proximité de la coupe du monde de football, peut être jugé objectif. Cela dit, le calendrier de cette compétition est connu depuis au moins quatre ans. Il me semble donc que, dès lors que le Gouvernement n'a pas engagé la procédure accélérée sur ce texte, celui-ci aurait pu être inscrit de façon à ce que ses lectures successives se déroulent normalement, et que ni notre assemblée ni sa commission des finances ne soient contraintes de refuser tous les amendements proposés, fussent-ils légitimes ou pertinents.

Je me permets de vous faire cette remarque, monsieur le ministre, car déclarer l'urgence dans 60 % des cas et, dans les 40 % restants, exiger de l'Assemblée nationale un vote conforme à celui du Sénat, c'est une conception du parlementarisme qui n'est pas du goût de ceux qui aiment le Parlement, et je sais que vous en faites partie. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)