Intervention de Valérie Fourneyron

Je ne sais pas quelle a été votre réponse, mais une chose est sûre : une fois que l'on a cliqué – et cette modeste anecdote l'illustre – tout est fait pour pousser l'internaute à continuer. Jouer devient un jeu d'enfant et l'étau se resserre rapidement autour de vous.

Les jeux en ligne constituent un phénomène relativement récent, dont nous n'avons pas fini de mesurer les conséquences sur notre modèle social. Or il nous semble que le projet de loi du Gouvernement – pas plus cette version que le texte initial – ne présente de garanties d'encadrement et de contrôle suffisantes.

Gaétan Gorce a excellemment développé les raisons qui font que nous n'avons pas changé d'avis depuis le premier examen de ce texte à l'Assemblée nationale, même si nous avons changé de ministre – et je vous salue, monsieur Baroin.

Je m'attarderai pour ma part sur quelques points essentiels, en me référant systématiquement – pardonnez-moi cette métaphore triviale – à un ustensile de cuisine bien connu, la passoire :

Premier point : la publicité versus protection des mineurs et des joueurs.

Nous l'avons dit à plusieurs reprises, la publicité est la clé du texte. C'est une des raisons, j'ai même envie de dire la raison qui pousse les opérateurs illégaux à solliciter la licence, car c'est grâce à la publicité qu'ils augmenteront le nombre de leurs clients, le volume des transactions réalisées sur leur site, leurs profits et leur part de marché. S'ils sont encore endigués à la télévision, sur les radios ou dans la presse écrite, les messages publicitaires et promotionnels en faveur des jeux en ligne sont déjà partout sur internet. J'insiste plus particulièrement sur la notion de « premier pari », qui a les mêmes conséquences en termes d'addiction que la première cigarette.

ZEturf n'est pas seul à proposer des bonus de plusieurs dizaines d'euros pour provoquer ce premier pari, tous les opérateurs le font pour appâter le chaland, et il me semble que ces pratiques promotionnelles particulières devraient faire l'objet – mais ce n'est pas le cas – de mesures fermes. Je le dis au ministre et au rapporteur : les publicités en ligne sont singulièrement présentes sur les sites fréquentés par les jeunes et les mineurs. Premier exemple : sur l'hébergeur de vidéos Dailymotion, très fréquenté par la jeunesse de notre pays, on peut voir le joueur de football Marcel Desailly apparaître sur un écran et inviter l'internaute à passer sa souris sur l'image pour lancer une vidéo qui se trouve être une publicité pour Betclic et ses premiers paris à vingt euros offerts. Il faut savoir que Marcel Desailly propose par ailleurs des pronostics gratuits sur Sport 24, au cas où les néophytes seraient à court d'idées…

Deuxième exemple : le site de streaming Megavideo, qui diffuse un certain nombre de séries américaines, également très prisées des mineurs, renvoie systématiquement à des sites de jeux comme Megapoker, dans des conditions similaires.

Aucun de ces deux sites ne correspond aux dispositions de l'article 4 bis, qui encadre la publicité s'adressant aux mineurs. Le texte, en vérité, limite les interdictions aux moyens de communication ciblant spécifiquement les mineurs, c'est-à-dire à des sites comme celui des Bisounoursplutôt qu'à ceux susceptibles de toucher les mineurs sans leur être dédiés. Or ces sites de vidéos en ligne véhiculent des campagnes particulièrement efficaces en direction du jeune public.

Voilà quels sont les premiers trous de la passoire. Nous vous avons soumis des amendements permettant d'y remédier. Nous espérons qu'ils auront plus de succès que lors de leur passage en commission.

À l'article 4 bis toujours, vous voulez assortir « toute communication commerciale en faveur d'un opérateur de jeux d'argent et de hasard » d'un « message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique. » Louable intention !