Intervention de Régis Juanico

Chers collègues, j'aimerais expliquer pourquoi le groupe socialiste, radical, citoyen votera la motion de rejet préalable qui vient d'être défendue par notre collègue Gaëtan Gorce. Comme il l'a bien résumé, nous éprouvons un sentiment de malaise par rapport au calendrier et au contexte dans lequel s'inscrit la discussion de ce projet de loi en deuxième lecture. Nous avons vraiment l'impression de légiférer sous la pression des intérêts particuliers et privés de vos amis.

Ce n'est pas la première fois, du reste. Encore la semaine dernière, ici même, un autre texte, soutenu par le Gouvernement, visant à encadrer la profession d'agent sportif s'est traduit par l'octroi de nouveaux cadeaux au foot business et plus généralement au sport business : le double mandatement pour les clubs professionnels, de nouvelles niches fiscales pour les joueurs professionnels qui pourront être rémunérés tout en échappant à l'impôt. Nous avons le sentiment d'être sous la pression permanente de quelques intérêts particuliers, ceux de M. Aulas et de ses amis, qui voudraient nous dicter notre conduite dans l'hémicycle et légiférer à notre place. Mais cela ne se passe comme ça !

La critique principale que nous pouvons adresser à ce texte, c'est que la prise en compte des intérêts particuliers prend le pas sur la préoccupation pour l'intérêt général, c'est-à-dire la santé publique, le financement du sport et le financement de la filière hippique.

Monsieur le ministre, vous nous indiquiez que votre ambition à travers ce texte était de fixer les règles. Or, à cet égard, comme Gaëtan Gorce l'a souligné, on doit déplorer plusieurs insuffisances. Tout d'abord, aucune sanction n'est prévue à l'encontre de ceux qui, en toute impunité, se sont mis dans l'illégalité depuis maintenant de nombreux mois. Insuffisances ensuite s'agissant des dispositions relatives aux conflits d'intérêts : on pourra être à la fois opérateur en ligne, actionnaire dans les grands groupes de médias et organisateurs d'événements sportifs. Insuffisances, enfin, s'agissant de la nécessaire prise en compte de la coopération européenne.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)