Intervention de Gaëtan Gorce

Si ce pays représente un autre monde, c'est justement parce qu'il obéit à la logique que je viens de rappeler, et qui consiste à considérer, comme nous l'avons toujours fait, que les bénéfices résultant des jeux doivent servir à la collectivité publique à l'exclusion de toute autre personne ou activité. Tels sont les motifs de notre désaccord, que vous avez choisi d'écarter.

Mais l'évolution européenne ne se limite pas à cette jurisprudence de la Cour, laquelle pourrait appuyer une approche différente de la vôtre. Vous avez sans doute noté – avec satisfaction, j'imagine – que le commissaire européen chargé de ces questions a changé : à l'Irlandais McCreevy, très attaché à l'ouverture des jeux à la concurrence, a succédé M. Michel Barnier.

Or, dans l'une de ses premières déclarations sur le sujet, en réponse au Parlement européen qui l'interrogeait lors de sa prise de fonctions, celui-ci a affirmé qu'il considérait, de même que nous, que les jeux ne sont pas des services comme les autres. Il a en outre annoncé qu'un Livre vert serait élaboré et rédigé une fois les parlements nationaux consultés…