Intervention de Gaëtan Gorce

Expliquez-nous alors les conditions dans lesquelles s'effectuera la privatisation de la régie publicitaire de France télévisions pour que l'on comprenne les principes – les intérêts, les ambitions devrais-je dire – qui vous guident, en tout cas, au plus haut niveau de l'État ! Et j'ai le droit de le dire à cette tribune.

Le malaise qui est le nôtre n'est pas seulement lié au calendrier, mais au contenu du texte, car en dépit de ce que vous ayez dit, il comporte toute une série d'insuffisances et de faiblesses.

Ainsi, vous nous avez dit que les opérateurs illégaux ne pourraient pas poursuivre leur activité, qu'ils seraient lourdement sanctionnés et qu'il était prévu que l'on fasse preuve de fermeté à leur égard. Ce sera peut-être le cas de ceux qui adopteront un comportement irrégulier après le vote de cette loi. Mais ceux que j'ai évoqués, qui se comportent ainsi depuis des mois, voire des années, en toute impunité et en narguant le législateur, n'encourent aucune peine : ils bénéficieront d'une amnistie fiscale sur les bénéfices qu'ils ont réalisés grâce à des activités illégales – on a connu le fisc français plus rigoureux et plus rapide. Ils bénéficieront également d'une amnistie pénale puisqu'ils ne seront pas poursuivis pour les infractions qu'ils ont commises. Est-ce normal ?

M. Censi, qui vient de nous rejoindre à un moment particulièrement opportun, avait pourtant déposé un amendement obligeant au moins ces opérateurs à remettre les compteurs à zéro en désinscrivant tous leurs clients.