Intervention de Gaëtan Gorce

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons cette deuxième lecture d'un texte complexe, difficile, qui comporte de nombreux enjeux, avec un sentiment de malaise. Ce malaise est lié aux fluctuations du calendrier qui nous donnent un peu le mal de mer. Il était d'abord question d'adopter ce texte très vite – ce fut le débat que nous avons eu en première lecture –, car nous ne pouvions laisser la situation dans l'incertitude juridique, surtout compte tenu des échéances à venir.

Voilà maintenant que l'on nous invite à n'adopter aucun amendement, en tout cas, aucun qui soit utile. J'observe que la majorité n'en a déposé aucun et que les nôtres ont été discutés comme si le texte issu de la Haute assemblée, l'assemblée des sages qu'est le Sénat, était parfait et ne méritait aucun aménagement. Brusquement, l'urgence est revenue alors qu'il a fallu attendre des semaines pour que ce texte soit enfin inscrit à l'ordre du jour du Sénat, puis à celui de notre assemblée. Pourquoi ? J'ai l'impression que vous avez pris votre temps et que ce fut, pourrait-on dire, une « prise de tête » révélatrice de vos difficultés à trouver un accord. Ces difficultés qui se sont exprimées tant au Sénat qu'à l'Assemblée traduisent les incertitudes et le malaise ressentis au sein même de votre majorité.

Notre sentiment de malaise est encore accru par le contexte dans lequel nous sommes amenés à examiner et à voter éventuellement ce texte, du moins pour ce qui est de la majorité. Je ne le dis pas pour vous, monsieur le ministre, qui découvrez ce texte et le défendez comme c'est votre rôle, ni pour vous, monsieur le rapporteur, parce que je veux rendre hommage au travail que vous avez effectué en première lecture. Vous avez fait preuve de sérieux, de compétence et d'intégrité. Je ne discute pas la volonté qui vous anime d'apporter des réponses à une situation complexe. Cela étant, je ne peux qu'appeler l'attention de l'Assemblée sur le contexte dans lequel elle est amenée à délibérer.

J'aurais tendance à dire – même si le mot est fort – que l'on veut nous faire voter une loi qui n'est pas une loi « propre ». Je m'explique : nous allons débattre et voter sous la pression d'intérêts particuliers (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC)…