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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

J'en viens au principe de réciprocité qu'on ne saurait passer sous silence. Pourquoi donner plus de droits à des étrangers qui sont en France alors que leur pays d'origine n'offre pas les mêmes droits aux Français qui y sont installés ? Pourquoi ne commencez-vous pas par demander qu'on conclue des accords de réciprocité ?

En son sein – et c'est heureux –, certains députés ne partagent pas l'avis de l'ensemble de la majorité. Or, en les citant, Mme Mazetier a omis de préciser qu'ils ont toujours évoqué la question de la réciprocité.

Dans le cadre du traité de Maastricht, la citoyenneté européenne repose sur le respect de la souveraineté nationale et sur la réciprocité. Pourquoi ne voulez-vous pas étendre l'application de ces deux principes au-delà du traité ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Vous avez cité plusieurs pays étrangers. Mais là aussi il convient d'examiner la situation jusqu'au bout et nous dire tout ce que vous savez, ne rien cacher. Ainsi, l'Espagne et le Portugal admettent le vote des étrangers aux élections locales, mais sous réserve de réciprocité.

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