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Intervention de Jean-Paul Garraud

Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

Il est simplement question pour nous de revenir à certains principes fondamentaux et de ne pas tout mélanger. La question du droit de vote des étrangers aux élections locales touche à l'union et à la souveraineté nationale.

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