Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 30 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Explications de vote
Bernard Accoyer, président :Je fais annoncer le scrutin public dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde, pour le groupe Nouveau Centre.
