Intervention de Sandrine Mazetier

Monsieur le président, on vit ensemble, on vote ensemble. Dans le pays de l'égalité, c'est ainsi que pense une majorité de nos concitoyens.

D'ailleurs, au sein même de la majorité, plusieurs personnalités – éminentes s'il en est – se sont prononcées pour le droit de vote des étrangers aux élections municipales. C'est pourquoi le groupe SRC a décidé de tendre la main à tous ceux qui disent écouter et entendre la société française, en soumettant à l'Assemblée cette proposition de loi constitutionnelle qui pourrait permettre de concrétiser enfin ces intentions affichées.

Nous avons bien écouté les arguments développés sur les bancs de la majorité, lors du débat de jeudi dernier. S'ils étaient, en général – et je rends hommage aux différents orateurs –, de bonne tenue, aucun ne résiste au surplomb de l'histoire et à l'examen attentif de la réalité présente.

Nous sommes dans le pays des Lumières et de la Révolution française, qui a inscrit dans les premiers mots du préambule de sa Constitution la formule suivante : « Le peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme ». Dans cette nation pétrie d'égalité et d'universalisme, comment comprendre plus longtemps que certains de nos voisins de palier, de nos collègues de travail ou encore des parents des camarades de classe de nos enfants soient privés du droit de vote aux élections locales ?

Dans le pays de Descartes, comment expliquer rationnellement qu'un Lituanien présent en France depuis six mois et pour une durée de six mois puisse participer aux élections municipales, tandis qu'un Marocain ou un Sénégalais, présents depuis vingt ans dans la même ville, ne le peuvent pas ?

L'histoire et le présent démontrent que le lien consubstantiel entre nationalité et citoyenneté, que certains sur les bancs de l'UMP ont mis en avant, est une fiction. Pire, au rang des nations, c'est même un étrange anachronisme de la démocratie française, à l'heure où, sur tous les continents du globe, on accorde aux étrangers le droit de voter aux élections locales.

Vous avez d'ailleurs refusé de répondre – et même peut-être de réfléchir – à la question que je vous posais jeudi dernier et que je vous rappelle : dans cette nation qui chérit les valeurs de la République et qui ne vibre jamais autant que quand elle les propose au monde entier, ce retard pris sur les grandes démocraties ne participe-t-il pas confusément au sentiment de déclin, de déclassement, à tout le moins au doute qui étreint nos concitoyens sur la place et le rang de la France dans le monde, ainsi que sur sa mission historique ?