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Intervention de Franck Riester

Réunion du 1er avril 2009 à 15h00
Protection de la création sur internet — Rappels au règlement

source

Franck Riester, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ces propos ne concernent en rien l'amendement que nous examinons !

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