Intervention de Jean-Marc Ayrault

Si ce projet de loi est adopté, comme il ne sera pas opérationnel, il ne réglera rien. La nouvelle loi risquera même d'être en contradiction avec le droit européen actuellement en construction.

Je le répète : on ne peut pas, en matière de financement de la création ou de respect des droits d'auteur, répondre par une ligne Maginot qui n'apportera aucune protection ! C'est la raison pour laquelle nous nous efforçons de vous expliquer, et de vous convaincre, mesdames et messieurs de la majorité, que la contribution créative que nous vous proposons d'instaurer sera la réponse de notre époque à une question essentielle : celle du financement, en France, de la création artistique.

Si vous nous suiviez en instaurant un prélèvement modeste sur les internautes, des montants très élevés pourraient être collectés, constituant une manne utile pour le développement de la création culturelle, qui fait tant défaut à notre pays.

En tant que ministre de la culture, vous devriez nous suivre, madame. Vous avez en effet paupérisé le budget de la culture, si bien que notre pays n'a plus de grande ambition culturelle, alors que le droit à la culture et à la création, ainsi que la défense d'une certaine identité et originalité culturelles de la France étaient une de nos spécificités nous permettant de rayonner dans le monde. Aujourd'hui, cette ambition n'est plus au rendez-vous : ce que nous proposons au pays, ainsi qu'à vous-même, c'est de renouer avec elle !