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Intervention de Marc Laffineur

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Laffineur, président :

La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures quinze, est reprise à seize heures vingt.)

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