Intervention de Marc Laffineur

J'ai bien indiqué, après l'intervention de M. le secrétaire d'État, que la réserve était de droit.

Nous avons achevé l'examen des articles de la proposition de loi constitutionnelle.

Je rappelle que la Conférence des Présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble auront lieu le mardi 30 mars après les questions au Gouvernement.