Intervention de Daniel Goldberg

Il me semble que la demande que vient de faire M. le secrétaire d'État aurait dû être formulée avant la fin de la discussion générale. Je voudrais que l'on vérifie ce point précis de notre règlement.

En outre, j'avoue ne pas comprendre que le Gouvernement adopte une attitude différente sur le texte relatif à la garde à vue, qui a été examiné ce matin, et sur celui relatif au droit de vote des étrangers. S'agissant de la garde à vue, le vote a eu lieu article par article. Cet après-midi, il en va autrement. Faut-il comprendre que la conception que le Gouvernement a de l'application du règlement de l'Assemblée nationale varie selon le sujet abordé, voire – pardonnez-moi de le dire, madame Hostalier – selon que sa majorité est soudée, comme elle l'était ce matin, ou selon qu'elle l'est moins ? Il est pour le moins surprenant que la procédure assez classique qui a été suivie pour le texte relatif à la garde à vue, et qui consiste à discuter des articles tout en reportant à mardi prochain le vote sur l'ensemble, ne soit pas retenue pour le présent texte. Le déjeuner a peut-être porté mauvais conseil, car le Gouvernement en revient à une conception fermée du débat parlementaire, que nous avions cru dépassée depuis ce matin.