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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal :

Je voudrais revenir un instant sur les arguments qui nous ont été opposés par nos collègues de la majorité, s'agissant de cet article 1er, lors de la discussion générale. On nous a dit : 120 000 naturalisations en France ; tout est simple, tout est facile ; droits, devoirs ; demandez donc à ces gens, s'ils veulent voter, de demander plutôt leur naturalisation.

Sauf que c'est un tout petit plus compliqué que cela. Il y a des gens qui sont en France depuis très longtemps, mais qui n'ont pas souhaité demander leur naturalisation parce que leurs pays d'origine, souvent nos anciennes colonies, refusent la double nationalité. Et perdre sa nationalité d'origine, c'est parfois très difficile. C'est comme perdre ses parents. C'est perdre quelque chose de soi.

Leurs enfants, leurs petits-enfants, souhaiteraient parfois demander leur naturalisation. Mais c'est un choix si cornélien que, souvent, ils ne le font pas.

Il me semble que nous devons prendre en considération cet argument, car le droit de voter aux élections municipales leur permettrait peut-être de sortir de ce dilemme.

Deuxièmement, si on nous a parlé de 120 000 naturalisations, on ne nous a pas parlé des refus, dont je ne connais pas le nombre. Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d'État, les démarches auxquelles nous sommes, les uns et les autres, confrontés : des délais pouvant atteindre quinze ou dix-huit ans, des pertes de papiers difficilement obtenus dans les pays d'origine.

Je conclurai en citant l'exemple d'un vieux monsieur arrivé en France en 1942, mort en 1994. Il avait un fort accent. En cinquante-deux ans, on ne lui a jamais accordé la nationalité française. Il est mort apatride et ses derniers mots ont été pour me dire : « Comme j'aurais aimé voter ! »

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