Intervention de Jean-Marie Bockel

Monsieur Dussopt, les éléments que vous avez rappelés montrent justement que notre pays est particulièrement ouvert à la possibilité pour les étrangers d'y trouver leur place.

Vous avez fait référence aux conseils municipaux. De plus en plus, la composition de ceux-ci, justement grâce à la multiplication des naturalisations, reflète la diversité de la population des communes, notamment dans celles où se côtoient des personnes de toutes origines et de tous continents.

Monsieur Domergue, vous avez rappelé, vous aussi, le nombre important de naturalisations, et cette faculté ouverte à tous ceux qui veulent devenir français est précisément ce qui justifie le maintien du lien entre nationalité et droit de vote. C'est aussi pour cette raison qu'il n'y a aucune exclusion, aucune stigmatisation.

Mesdames, messieurs les députés, sur un sujet comme celui-ci, tous les points de vue peuvent se défendre, et il ne s'agit pas de caricaturer la position des uns et des autres. Cela étant, le risque, au fond, c'est peut-être la confusion, et ce alors que la cohésion nationale et la cohésion sociale, auxquelles nous sommes tous attachés, supposent la clarté des règles du jeu.

Monsieur le président, en application de l'article 96 du règlement de l'Assemblée nationale, le Gouvernement demande la réserve des votes des articles et des amendements de la présente proposition de loi.