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Intervention de Jean-Marie Bockel

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Jean-Marie Bockel, secrétaire d'état à la justice :

Il dit simplement qu'il faut le vouloir. On est libre de ne pas le vouloir. Vous avez souligné, avec d'autres, que, quand on est étranger, on a déjà un certain nombre de droits en matière sociale. Ce fait montre bien l'état d'esprit qui est le nôtre, en France, par rapport aux personnes étrangères qui vivent, qui travaillent, qui s'intègrent dans notre pays. Mais on peut avoir des droits en dehors du droit de vote. Qu'il y ait une gradation, une hiérarchie entre les droits dont disposent les personnes qui vivent dans notre pays, ce n'est pas quelque chose qu'il faut caricaturer.

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