Intervention de Sandrine Mazetier
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale
Sandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Et je n'ai pas connaissance que « Dany » Cohn-Bendit se considère lui-même comme un citoyen de seconde zone !
Laissez-moi rendre hommage à la courageuse intervention de Françoise Hostalier, qui a rappelé toutes les difficultés rencontrées par les candidats à la naturalisation. Je vais tâcher de dissiper vos inquiétudes en ce qui concerne le modèle français. Certains pays n'accordent la nationalité qu'en fonction du droit du sang et autorisent donc plus facilement le droit de vote des étrangers aux élections communales, d'autres ont une pratique inverse. Cela a-t-il à voir avec le développement du communautarisme ? Très franchement : non. Le modèle choisi par les États-Unis est fortement assimilationniste. Quand on entre régulièrement aux États-Unis, on a vocation à devenir citoyen américain. Les États-Unis « fabriquent » du citoyen américain. En revanche, la société américaine, comme de nombreuses sociétés anglo-saxonnes, sont structurées par les communautarismes.
