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Intervention de Sandrine Mazetier

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je tiens à remercier l'ensemble des orateurs : nous n'avions pas été habitués, à l'occasion de la discussion de propositions de loi de l'opposition, à entendre autant d'interventions. Je félicite en particulier les députés de la majorité qui ont tenu à développer leurs arguments.

De nombreux orateurs de l'UMP ont prétendu que la citoyenneté de résidence que nous appelons de nos voeux ressortissait à une vision mondialisée, voire, selon certains, consumériste, de la citoyenneté – il y a une certaine ironie à voir le père de la loi autorisant le travail dominical nous reprocher de favoriser le consumérisme électoral…

Au contraire, à travers l'idée de citoyenneté de résidence, nous entendons prendre en considération l'ancrage local de populations qui vivent depuis longtemps dans nos communes et qui ne font pas partie, mes chers collègues, des « élites mondialisées » que vous stigmatisez. Nos voisins de palier, les parents des camarades de classe de nos enfants, nos collègues de travail vivent dans nos quartiers et n'ont, j'y insiste, rien à voir avec les « élites mondialisées ».

En revanche, il ne vous choque nullement qu'un propriétaire d'une résidence secondaire qui n'y passe que peu de temps et ne s'investit donc pas dans la vie de la commune, puisse participer aux élections municipales et se comporter, pour le coup, en consommateur – là réside sans doute la citoyenneté consumériste que vous dénoncez.

De nombreux membres du groupe SRC sont revenus sur la question de la réciprocité. Le droit de vote, la citoyenneté, la démocratie ne sont pas des questions qui se traitent de la même manière que des traités de commerce ou que la taxe carbone. Le rôle historique, la mission éternelle – du moins je l'espère – de la France n'est pas d'attendre que les autres bougent pour bouger, mais de proposer un projet au monde. Telle est la vision de la France que partagent les députés de gauche.

Monsieur Garraud, vous considérez que donner aux étrangers extracommunautaires le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales sans qu'ils puissent toutefois devenir maires, reviendrait à les ravaler au rang de citoyens de seconde zone. Outre que rien ne lui interdisait d'amender le texte pour y remédier, croit-il vraiment qu'un ressortissant européen, aujourd'hui éligible en tant que conseiller municipal sans pouvoir devenir maire, soit un citoyen de seconde zone ?

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