Intervention de Jacques Domergue

Le moins que l'on puisse dire est que ce texte n'arrive pas au bon moment. C'est vrai, la proposition d'accorder le droit de vote aux municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne a été avancée à plusieurs reprises et interpelle toutes les sensibilités politiques, de droite comme de gauche. Mais aujourd'hui, trois jours après des élections où un Français sur deux n'est pas allé voter et où près de 20 % de nos concitoyens, dans certaines régions, ont voté pour des partis extrêmes, croyez-vous que la symbolique du droit de vote des étrangers arrive à propos ? Il me semble au contraire que vous risquez de provoquer l'effet inverse de celui escompté.

Les divers pays européens ont réglementé le droit de vote de manière très différente. Dans certains d'entre eux, comme la Suède, le droit de vote est accordé aux étrangers non communautaires, mais il y est très difficile d'acquérir la nationalité. D'autres, telle l'Espagne, ont choisi de faire prévaloir le principe de réciprocité.

La France, quant à elle, a opté pour un système fondé sur par la nationalité. Chaque année, 120 000 personnes deviennent françaises, et l'on considère que devenir français est un geste volontaire qui donne des droits mais impose également des devoirs.

Ce lien entre droits et devoirs est essentiel. Il sous-tend la logique selon laquelle celui qui acquiert la nationalité – et je rappelle qu'ils sont 120 000 par an – acquiert ipso facto le droit de vote.

Ce système a été choisi et il faut continuer de le défendre. Peut-être un jour évoluera-t-il – nous nous sentons tous citoyens du monde…