Intervention de Françoise Hostalier

Que représente le fait de voter ?

Je pense qu'il n'est pas inutile de se poser la question des droits et devoirs en matière de vote, expression même de la démocratie, au sortir d'un scrutin marqué par un aussi fort abstentionnisme.

Je rappelle tout d'abord qu'il s'agit, par cette proposition de loi, de permettre à des étrangers non communautaires, vivant en France de manière continue, de pouvoir voter aux élections municipales et non aux élections nationales, ce qui est effectivement une autre question.

La question de fond qu'il nous faut tout d'abord poser est la suivante : faut-il être citoyen de nationalité française pour avoir le droit de voter en France ? Ou la citoyenneté, qui donne ce droit, peut-elle être attachée à d'autres critères, à d'autres valeurs que le seul fait d'être français ?

Cela ne fait pas si longtemps que les femmes ont le droit de vote en France. Avant 1945, elles étaient exclues du monde des citoyens dignes de prendre part au choix de ceux qui pourraient administrer la cité. Et puis, fort heureusement, même si ce fut très tardivement, les femmes ont obtenu le droit de vote, ce qui prouve qu'il est toujours possible de faire évoluer le droit sans commettre un sacrilège républicain. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)