Intervention de Françoise Hostalier
Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale
Françoise Hostalier :Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, qui peut avoir le droit de vote ?
