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Intervention de Laurence Dumont

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont :

À écouter les débats en commission et les orateurs en séance publique ce matin, on constate que la majorité n'est en effet pas mûre. Le Président de la République ne s'est pas trompé à ce sujet.

Pourtant, les dispositions que nous proposons aujourd'hui sont souhaitées par une majorité de Français, recommandées par l'Union européenne, préconisées par le Conseil de l'Europe, dont la France n'a toujours pas ratifié la convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local.

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