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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Cette procédure n'est d'ailleurs pas rare puisque un peu plus de 108 000 personnes l'ont obtenue en 2009. De plus, depuis 1973, il n'existe plus de délai entre l'acquisition de la nationalité et l'exercice du droit de vote.

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