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Intervention de Richard Mallié

Réunion du 25 mars 2010 à 15h00
Droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales pour les étrangers non ressortissants de l'union européenne résidant en france — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Mallié :

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à la justice, monsieur le président de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est soumise aujourd'hui a pour objet d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers résidant en France.

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