Intervention de Jean-Pierre Brard

…mais qui avait été adoptée à l'époque par référendum. Il est vrai que nos collègues de droite savent ce qu'on fait des référendums : confer ce qui est advenu de celui de 2005, sur les résultats duquel le Président de la République d'alors s'est assis ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.)